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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "21/06/2005" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de STE MARIE AUX MINES et de STE CROIX AU MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Papin", sis au 1-3 et 11-15 rue Papin à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 416, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent du site SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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